[copie d'une lettre du ministère de l'Intérieur au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'auteur]
Titre
[copie d'une lettre du ministère de l'Intérieur au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
« Agrément de principe » accordé au projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, suite aux objections présentées précédemment et à la présentation de la modification du texte des articles 72, 73 et 74 de l'avant-projet.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Mention manuscrite : « numérotation légèrement différente ».
Fonction
Directeur de la reglementation, sous-directeur de la réglementation intérieure
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise orange « Propriété littéraire et artistique ; Travaux préparatoires et projets de loi, 1933-1953 (CM 09/12/2010)
Interet document
Faible
Citer ce document
signature illisible, “[copie d'une lettre du ministère de l'Intérieur au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres, Bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41246.