[copie d'une lettre du Ministère du travail au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres]

[copie d'une lettre du Ministère du travail au ministre de l'Éducation nationale, Direction générale des Arts et des Lettres]

Droit d'auteur

Réponse à la lettre du 4 juin 1951 portant sur l'avant-projet sur la propriété littéraire et artistique. « Entière approbation » et absence d'observations à formuler sur le projet « ne portant pas atteinte, en effet, aux principes essentiels du droit d'auteur que ce texte a pour but de consacrer ».

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Toute l'importance du texte est rapportée ici.

Directeur de la main d'œuvre, par délégation du ministre du Travail et de la Sécurité sociale

CAC 1989357 carton 1 chemise orange « Propriété littéraire et artistique ; Travaux préparatoires et projets de loi, 1933-1953 (CM 09/12/2010)

Faible