[copie de lettre de M. Rochut à un député]
Titre
[copie de lettre de M. Rochut à un député]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Courrier suggérant « une idée facilement applicable » : frapper d'un droit de 10% toutes les sommes à toucher par les étrangers non résidents en France, sur les droits qu'ils touchent en matière théâtrale auprès des deux sociétés parisiennes, rue Chaptal et rue Henner. Pour l'auteur, « actuellement il y a plusieurs milliers de francs par jour qui quittent la France dans ces conditions. Il en est de même dans les maisons d'édition phonographique. »
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Lettre probablement adjointe au courrier précédent.
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise orange « Propriété littéraire et artistique ; Travaux préparatoires et projets de loi, 1933-1953 (CM 09/12/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Rochut, “[copie de lettre de M. Rochut à un député],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41270.