[copie de lettre de M. Rochut à un député]

Titre

[copie de lettre de M. Rochut à un député]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Courrier suggérant « une idée facilement applicable » : frapper d'un droit de 10% toutes les sommes à toucher par les étrangers non résidents en France, sur les droits qu'ils touchent en matière théâtrale auprès des deux sociétés parisiennes, rue Chaptal et rue Henner. Pour l'auteur, « actuellement il y a plusieurs milliers de francs par jour qui quittent la France dans ces conditions. Il en est de même dans les maisons d'édition phonographique. »

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

Lettre probablement adjointe au courrier précédent.

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise orange « Propriété littéraire et artistique ; Travaux préparatoires et projets de loi, 1933-1953 (CM 09/12/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Rochut, “[copie de lettre de M. Rochut à un député],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41270.