[« Étude du projet de loi déposé par le gouvernement sur le droit d'auteur et le contrat d'édition »]

[« Étude du projet de loi déposé par le gouvernement sur le droit d'auteur et le contrat d'édition »]

Droit d'auteur

Exposé des motifs du projet de loi de M. Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale en collaboration avec M. Marc Rucart, garde des Sceaux ; observations d'ordre général sur le projet, son organisation, ses titres, sans étude détaillée par article ; Étude du projet de loi déposé par le gouvernement ; texte et commentaires du projet, par article, avec à l'article 5 abrogeant les dispositions antérieures qui sont reproduites ici ; remarques en guise de conclusion. Ces dernières rendent hommage au travail accompli par le ministre de l'Éducation nationale et saluent l'aspect « novateur » du projet mais ne sont pas exemptes de critiques, estimant le texte par exemple non « adapté aux exigences des formes multiples de l'édition moderne. » et appelle même à des modifications.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 21 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

Date probable : 1933.

avocat à la Cour de Paris

CAC 1989357 carton 1 chemise orange « Propriété littéraire et artistique ; Travaux préparatoires et projets de loi, 1933-1953 (CM 09/12/2010)

Important