[Lettre du Directeur général du Bureau Africain du droit d'auteur au directeur général des Arts et des Lettres]

[Lettre du Directeur général du Bureau Africain du droit d'auteur au directeur général des Arts et des Lettres]

Droit d'auteur

Transmission de la décision de faire appel aux conseils du directeur général « en vue de l'application pratique de l'arrêté du 13 février 1953. Cet arrêté relatif au BADA est déclaré par la commission consultative dudit bureau, impossible à mettre en œuvre dans la pratique.

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec attache

directeur du BADA

CAC 1989357 carton 1 chemise beige « Bureau africain du droit d'auteur », législation d'Alger 1943-44 sur le droit d'auteur (CM 10/12/2010)

Important