[« Principaux problèmes relatifs au droit d'auteur dans les pays de la Communauté »]

[« Principaux problèmes relatifs au droit d'auteur dans les pays de la Communauté »]

Droit d'auteur

Traitement listé des difficultés posées après l'indépendance de ces territoires par l'application de la loi du 11 mars 1957 dans les principaux pays de la Communauté française dans lesquels la loi a été promulguée « sous le régime antérieur » : promulgation des décrets et arrêtés relatifs à l'application de la loi du 11 mars 1957 ; garanties d'application de la loi du 11 mars 1957 ; protection des « étrangers ». Il est souligné, au crayon, le fait que la loi « ne contient aucune disposition quant à la protection des étrangers »

CAC 1989357 carton 1

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

CAC 1989357 carton 1 chemise beige « Bureau africain du droit d'auteur », législation d'Alger 1943-44 sur le droit d'auteur, sous chemise « Communauté » (CM 10/12/2010)

Important