[« Projet de loi (Tunisie) relative à la protection de la propriété artistique et littéraire »]
Titre
[« Projet de loi (Tunisie) relative à la protection de la propriété artistique et littéraire »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Projet de loi dont le titre I porte sur le droit des auteurs ; le titre II sur l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur ; le titre III sur le contrat de représentation et le contrat d'édition ; puis sur la procédure et les sanctions, les dispositions diverses. L'article 1 prévoit que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouisse « du seul fait de sa création, d'une droit de propriété incorporelle et matérielle exclusif, comportant des attributs d'ordre intellectuel, moral et patrimonial. »
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 1
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafé
Note
Le reste du carton est inclus dans cette chemise sur le BADA Bureau Africain du Droit d'Auteur. Poser la question de l'opportunité de le recenser.
Fonction
président de la République tunisienne
Detail conservation
CAC 1989357 carton 1 chemise beige « Bureau africain du droit d'auteur », législation d'Alger 1943-44 sur le droit d'auteur, sous chemise « Communauté » (CM 10/12/2010)
Interet document
Important
Citer ce document
Bourguiba, Habib, “[« Projet de loi (Tunisie) relative à la protection de la propriété artistique et littéraire »],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41283.