[« Projet de loi (Tunisie) relative à la protection de la propriété artistique et littéraire »]

Titre

[« Projet de loi (Tunisie) relative à la protection de la propriété artistique et littéraire »]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Projet de loi dont le titre I porte sur le droit des auteurs ; le titre II sur l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur ; le titre III sur le contrat de représentation et le contrat d'édition ; puis sur la procédure et les sanctions, les dispositions diverses. L'article 1 prévoit que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouisse « du seul fait de sa création, d'une droit de propriété incorporelle et matérielle exclusif, comportant des attributs d'ordre intellectuel, moral et patrimonial. »

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 1

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 14 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier agrafé

Note

Le reste du carton est inclus dans cette chemise sur le BADA Bureau Africain du Droit d'Auteur. Poser la question de l'opportunité de le recenser.

Fonction

président de la République tunisienne

Detail conservation

CAC 1989357 carton 1 chemise beige « Bureau africain du droit d'auteur », législation d'Alger 1943-44 sur le droit d'auteur, sous chemise « Communauté » (CM 10/12/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Bourguiba, Habib, “[« Projet de loi (Tunisie) relative à la protection de la propriété artistique et littéraire »],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41283.