[Lettre du ministre d'État chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, Bureau des Organisations Internationales]

[Lettre du ministre d'État chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, Bureau des Organisations Internationales]

Droit d'auteur

Evocation des réunions conjointes du comité intergouvernemental du droit d'auteur (UNESCO) et du Comité permanent de l'Union internationael pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Bureau de Berne) à Wew Dehli du 2 au 7 décembre 1963. Parmi les questions traitées, on notera la discussion ouverte "au sujet de la possibilité de maintenir l'arrangement européen pour la protection des émissions de télévision une fois que la convention de Rome sera devenue applicable à l'ensemble des états signataires des deux actes internationaux." Elle fait en outre l'objet de notes manuscrites.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures attachées

Importantes annotations à la main, page 2.

L'administrateur civil chargé du bureau du bureau du droit d'auteur auprès du directeur général des Arts et des lettres (pour le ministre)

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 147ème séance (CM 22/12/2010)

Important