[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 148ème séance du 12 mai 1964 »]

[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 148ème séance du 12 mai 1964 »]

Droit d'auteur

Présentation de la réunion prévue à Genève dans les jours qui suivent d'un comité d'experts en vue de l'examen du premier projet de réorganisation des BIRPI, en l'occurrence d'un projet d'abandon par la Suisse des pouvoirs de tutelle qu'elle détient. Séance marquée par l'intervention du professeur Desbois, hostile, sur cette question à celle de Villbois, se prononçant contre le principe même de la réforme administrative envisagée puis les remarques moins argumentées des autres membres de la commission. Celle-ci est consultée, lors de cette séance par son président, avant la réunion de Genève.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 7 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés

A noter; l'absence de M. Rohmer, retenu à l'Assemblée nationale par le vote du projet de loi sur la réciprocité en matière de droit d'auteur (Loi 64-689 du 8 juillet 1964, JO du 9 juillet 1964). D'autres annotations manuscrites sont importantes.

Ministère d'État chargé des Affaires culturelles, commission de la propriété intellectuelle

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 148ème séance (CM 29/12/2010)

Important