[Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur]

[Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur]

Droit d'auteur

Transmission de l'intervention de Jean Vilbois au cours de la réunion de la Commission de la Propriété Intellectuelle du 12 mai 1964. Elle précise que celui-ci parle en son nom propre, faute de pouvoir s'exprimer en celui de l'Association juridique française pour la protection du droit dauteur qui n'a pu être consultée. Vilbois rejoint les observations et les craintes présentées par Desbois (une gestion administrative et la fin, dans la pratique, des Unions). La lettre de Vilbois souligne que le projet reflète exactement les vues exprimées par le directeur Secretan dans ses articles sur le droit d'auteur et ses projets "qui avaient suscité une vive inquiétude dans les milieux d'auteurs". En effet, comme le soulève Vilbois, la prise en compte des intérêts des cessionnaires, industriels, des artistes-interprètes ou exécutants, des services utilisant ou diffusant des œuvres littéraires ou artistiques, mettraient ceux des "véritables créateurs des œuvres de l'esprit [...] dans une situation inférieure". Il plaide enfin pour l'application d'accords ou arrangements continentaux entre lois nationales et la pérénnité de l'autonomie des Unions, qui ont pour lui fonctionné "d'une manière satisfaisante, depuis 1883 et 1886, sous une direction commune certes mais laissant à chacune sa liberté dans son domaine particulier".

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête de l'association juridique française pour la protection du droit d'auteur

Texte râturé et corrigé à la main.

membre de la Commission de la Propriété Intellectuelle ; Association juridique française pour la protection du droit d'auteur

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 148ème séance (CM 29/12/2010)

Important