[Lettre d'A Geraton, Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur]

[Lettre d'A Geraton, Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur]

Droit d'auteur

Contestation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 1965 en ce qu'elle rapporte une vision faussée, selon Geranton, de son intervention. Ce dernier conteste avoir dit approuver, ni même contester les propos de J-L Tournier, "au contraire de M. Naegelen". Court exposé de son propos : 1) les artistes français sont consicents de la cécessité de l'aide technique et juridique qui doit être apportée aux jeunes nations, 2) Ils ne pensent pas que cette aide doive être réalisée au détriment de la substance même de la convention de Berne et par l'expropriation des auteurs ; 3) Ils estiment que l'aide aux jeunes nations doit être le fait des états et non celui des ressortissants de ces états".

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du syndicat national des éditeurs

Le texte de la lettre est ici presque intégralement reproduit.

Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 155ème séance (CM 10/01/2011)

Faible