[Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur]
Titre
[Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Pour l'auteur de la lettre, il n'y a pas différence "très sérieuse dans l'énoncé de la proposition dernière concernant l'article 14 par rapport à l'avis exprimé à Genève en juillet dernier. Toutefois la phrase est présentée d'une autre manière et la notion de contrat n'est précisée que dans la deuxième phrase qui prévoit une faculté pour les pays de l'Union. Je puis vous indiquer [écrit-il] que sur ce point la thèse française qui met comme condition l'existence d'un contrat écrit nous semble préférable et qu'il y a lieu de maintenir cette exigence".
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête de l'association juridique française pour la protection du droit d'auteur
Fonction
membre de la Commission de la Propriété Intellectuelle ; Association juridique française pour la protection du droit d'auteur
Detail conservation
CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 158ème séance (CM 11/01/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Vilbois, Jean, “[Lettre de Jean Vilbois adressée à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41358.