["Révision de la Convention de Berne – clauses finales"]

["Révision de la Convention de Berne – clauses finales"]

Droit d'auteur

Rapport Vilbois qui présente les articles de la révision proposée des BIRPI. Le titre est trompeur, car il ne s'agit pas d'une retranscription de la version finale des articles, mais un commentaire de celle-ci. Le rapport Vilbois donner en outre des précisions sur l'entrée en vigueur du texte.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés

Mention "Raport Vilbois" et date ajoutées de façon manuscrite.

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 162ème séance (CM 11/01/2011)

Important