["rapport de monsieur l'ambassadeur Charpentier"]

Titre

["rapport de monsieur l'ambassadeur Charpentier"]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Rapport sur la réunion du comité permanent de l'Union de Berne (tenue à Genève les 20 et 21 juin 1969) et la réunion du sous-comité du comité intergouvernemental du droti d'auteur (Paris – Unesco du 23 au 27 juin 1969) toutes deux au sujet de la révision de l'article XVII de la Convention universelle de Genève. Charpentier reprend d'abord les cinq questions auxquelles deveiant répondre le sous-comité chargé d'examiner els problèmes soulevés par les propositions de révision, se contentant de reproduire les questions. Puis il évoque la première réunion, présentant son déroulement et les interventions des représentatnts. Il constate que "la discussion fut longue et difficile[...]. Le Kenya, l'Italie, et le Brésil d'une part, le Royaume-Uni et l'Allemagne qui sont en faveur d'un secrétariat unique d'autre part, se sont déclarés partisans du maintien des deux conventions. En revanche, toutes les délégations, sauf celle de la France, ont déclaré qu'il fallait remplacer l'article XVII par un lien nouveau entre les deux Conventions." Pour ce qui est de la seconde réunion, l'ambassadeur souligne l'opposition de la position française à celle des États-Unis soutenus par l'Allemagne, soutenant la thèse "à laquelle elle a fini par se ralllier la délégation américaine" des pays en voie de développement d'une clause de suspension au bénéfice exclusif de ceux-ci, sans régime de réciprocité. Charpentier, pour le reste, insiste sur l'isolement de la position française et conclue sur les points d'accord trouvés.

Source

CAC 1989357 carton 2

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papiers agrafés

Note

mention manuscrite : "pour la séance du 19 septembre 1969".

Fonction

ambassadeur de France

Detail conservation

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1963-1967 sous-chemise blanche imprimée 169ème séance (CM 17/01/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Charpentier, Pierre, “["rapport de monsieur l'ambassadeur Charpentier"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41380.