["La "Recommandation" de Washington", article de Roger Fernay tiré à part de la Revue internationale du Droit d'Auteur".]

["La "Recommandation" de Washington", article de Roger Fernay tiré à part de la Revue internationale du Droit d'Auteur".]

Droit d'auteur

Article dénoncant le "protocole en faveur des pays en voie de développement", qualifié de "grande braderie de Stockholm" et ses effets. Parmi eux, la suite en est dénoncée dans les discussions rapportées depuis la fin de l'année 1967 et en particulier les "recommandations" américaines. Fernay souligne la complexité du système international actuel ; la vocation universelle des deux conventions et la nécessité, pour lui, d'éviter la concurrence entre elles ; la probabilité du refus des pays développés de ratifier la révision de la convention universelle limitée à l'article XVII. Il conclue en écrivant : "Une tâche immense reste donc à accomplir en présence de cette situation désastreuse, qui se traduit par un sous-développement intellectuel marqué de beaucoup de pays, et par un niveau de vie beaucoup trop bas pour le grand nombre des créateurs intellectuels. L'avenir dira si les réunions de Washington auront ou non constitué les prémisses d'un redressement mondial de la tendance malthusienne qu'a marquée l'évolution internationale du droit d'auteur depuis la fin de la dernière guerre mondiale".

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 20 p.

fr

text

imprimé

Imprimé sur papiers agrafés

"Tirage à part du n° LXIII, janvier 1970 de la Revue internationale du Droit d'auteur"

Vice-président exécutif du syndicat international des auteurs

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1968-1969 sous-chemise blanche imprimée 170ème séance (CM 17/01/2011)

Important