[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]

Titre

[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Compte-rendu d'une séance consacrée intégralement à l'examen du point de vue des auteurs à l'égard des droits dits « voisins ». Il rappelle les critiques à l'égard de cette terminologie mais fait le constat qu'elle est passée « dans le langage courant et même dans celui des relations internationales. » Évocation puis étude par chapitre du rapport Tournier « Projet de Convention sur les « Droits voisins ». Celui-ci trouve « l'adhésion de l'ensemble de la Commission, [dont] le président Puget décide que ledit rapport sera annexé au présent procès-verbal, qui mentionnera les diverses observations qui ont été faites. ». Les principales remarques portent sur le Chapitre II (droits contractuels), dont certaines formulations sont contestées ou jugées contestables : « employé » auquel Nollet préférerait « exploitant », ou encore le régime de la licence obligatoire.

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 2

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papiers agrafés

Fonction

Ministère de l'Éducation nationale, Commission de la propriété intellectuelle

Detail conservation

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 131 (CM 20/01/2011)

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pas de signature, “[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41455.