[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]
Titre
[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Compte-rendu d'une séance consacrée intégralement à l'examen du point de vue des auteurs à l'égard des droits dits « voisins ». Il rappelle les critiques à l'égard de cette terminologie mais fait le constat qu'elle est passée « dans le langage courant et même dans celui des relations internationales. » Évocation puis étude par chapitre du rapport Tournier « Projet de Convention sur les « Droits voisins ». Celui-ci trouve « l'adhésion de l'ensemble de la Commission, [dont] le président Puget décide que ledit rapport sera annexé au présent procès-verbal, qui mentionnera les diverses observations qui ont été faites. ». Les principales remarques portent sur le Chapitre II (droits contractuels), dont certaines formulations sont contestées ou jugées contestables : « employé » auquel Nollet préférerait « exploitant », ou encore le régime de la licence obligatoire.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 2
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papiers agrafés
Fonction
Ministère de l'Éducation nationale, Commission de la propriété intellectuelle
Detail conservation
CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 131 (CM 20/01/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 131ème séance du 21 mars 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41455.