[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 132ème séance du 16 juin 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]

[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 132ème séance du 16 juin 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]

Droit d'auteur

Compte-rendu d'une séance de la CPI consacrée à celui des travaux du comité d'experts devant se réunir à La Haye (9-21 mai 1960) en vue de mettre au point un projet de convention internationale concernant la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Comme le souligne Puget, « c'est un projet alternatif, divisé en A et B, ce qui , dans la pensée des Américains, doit rendre plus facilement ratifiable. La partie A comprendrait des formules et dispositions de nature très générale ; la partie B comprendrait des prescriptions d'un caractère plus impérieux. » Boutet remarque que la France se trouve face à une situation internationale « plus raidie ». D'autres intervenants encouragent à adopter une « position nationale très claire », car celle des auteurs interprètes en France ne coïncide guère avec les celle de l'OIT.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés

Ministère de l'Éducation nationale, Commission de la propriété intellectuelle

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 132 (CM 20/01/2011)

Important