[« Note sur els travaux du Comité d'experts de La Haye (9-21 mai 1960)]

[« Note sur els travaux du Comité d'experts de La Haye (9-21 mai 1960)]

Droit d'auteur

Note résumant ce à quoi a abouti la réunion du comité d'experts, à savoir « l'établissement d'un projet de Convention qui représente un régime de compromis entre les intérêts des trois groupements (artistes interprètes ou exécutants, producteurs de phonogrammes, organismes de radiodiffusion). Elle résume les dispositions prises quant à : la sécurité du droit d'auteur ; la protection de artistes interprètes ou exécutants ; la protection des producteurs de phonogrammes ; la protection des organismes de radiodiffusion ; les autres dispositions du projet.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 132 (CM 20/01/2011)

Important