[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 135ème séance du 23 décembre 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]

[« Commission de la propriété intellectuelle - Procès-verbal de la 135ème séance du 23 décembre 1960 à la Direction générale des Arts et des Lettres »]

Droit d'auteur

Compte-rendu de séance d'étude de la partie B du contre-projet (américain) concernant la convention internationale sur les droits dits « voisins », après celle, dans la séance précédente, de la partie A. Observations de M. Mourier, représentant de la CTI, puis lecture et examen article par article. L'article 11, en particulier, fait l'objet de critiques (droits d'utilisation secondaire). Si les auteurs y sont hostiles, ainsi que certains membres de la Commission, Mourier estime que la suppression de cet article en fait perdre le sens. Rohmer est chargé de formuler des réserves sur cet article.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés

Attention, les pages du compte-rendu sont mélangées.

Ministère d'État chargé des Affaires culturelles, commission de la propriété intellectuelle

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 135 (CM 20/01/2011)

Important