[« La réorganisation des bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique »]

[« La réorganisation des bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique »]

Droit d'auteur

« Rapport de Jean Vilbois à la Commission de la Propriété Intellectuelle », comme il est mentionné de façon manuscrite. Sa rédaction est motivée par la publication à Genève en août 1961 d'un opuscule rédigé par l'un des conseillers aux BIRPI, Georges Beguin (signalé comme publié dans les revues « Le droit d'auteur et la propriété industrielle »). Il évoque la redéfinition du rôle des BIRPI, de leur règlement financier, du statut de leur personnel, de leur organisation interne et de leurs attributions.

CAC 1989357 carton 2

Domaine public

29,5/21 ; 10 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers attachés par un trombone

Date probable : 1962 ; Document préparé pour la séance n° 142 de la CPI ; annotations et corrections manuscrites importantes.

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 142 (CM 25/01/2011)

Important