[Lettre de François Hepp à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction générale des Arts et des Lettres]

Titre

[Lettre de François Hepp à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction générale des Arts et des Lettres]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Réponse à la demande d'examen de l'« Avant-projet de loi sur l'application éventuelle du principe de réciprocité en matière de protection de droit d'auteur dans le domaine international » dont François Hepp trouve le principe « très bien conçu ». Il trouve notamment que l'article 1er « ne fait en somme que reprendre les termes généraux du décret de 1852 que la loi de 1957 avait abrogé. Je trouve la chose fort judicieuse, car j'ai toujours pensé que l'abrogation pure et simple du décret de 1852 était peu conforme à l'esprit général et très libéral de la législation française en matière de droit d'auteur ». Avis fort intéressant dont on ne sait quel en fut la suite, mais qui est à analyser avec le document adjoint : « Projet de rédaction de l'article II de l'avant-projet de loi sur l'application éventuelle du principe de réciprocité en matière de protection de droit d'auteur dans le domaine international ».

Créateur

Source

CAC 1989357 carton 2

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête personnel

Note

Nombreuses annotations manuscrites et ajouts en marge sur le document joint.

Fonction

Docteur en Droit, expert honoraire près le tribunal civil de la Seine et la Cour d'Appel de Paris

Detail conservation

CAC 1989357 carton 2 chemise orange Commission de la propriété intellectuelle PV 1960-1962 sous-chemise du Ministère, séance n° 143 (CM 25/01/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Hepp, François, “[Lettre de François Hepp à Charles Rohmer, chef du bureau du droit d'auteur, Direction générale des Arts et des Lettres],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41482.