[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, service de la diffusion et des échanges culturels et socio-culturels]
Titre
[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, service de la diffusion et des échanges culturels et socio-culturels]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Réponse aux observations faites par le ministre des Affaires etrangères et qu'il se propose de faire aux bureaux internationaux. Sollicité comme conseil, Saint-Marc n'appelle qu'à une modification de forme de l'avis du ministre.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 3
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Caractères en partie effacés difficiles à déchiffrer. Document en double exemplaire : copie sur pelure.
Fonction
Directeur des spectacles, de la musique et des Lettres
Detail conservation
CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Saint-Marc, Philippe, “[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, service de la diffusion et des échanges culturels et socio-culturels],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41491.