[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, service de la diffusion et des échanges culturels et socio-culturels]

Titre

[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, service de la diffusion et des échanges culturels et socio-culturels]

Sujet

Droit d'auteur

Description

Réponse aux observations faites par le ministre des Affaires etrangères et qu'il se propose de faire aux bureaux internationaux. Sollicité comme conseil, Saint-Marc n'appelle qu'à une modification de forme de l'avis du ministre.

Source

CAC 1989357 carton 3

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

Caractères en partie effacés difficiles à déchiffrer. Document en double exemplaire : copie sur pelure.

Fonction

Directeur des spectacles, de la musique et des Lettres

Detail conservation

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Saint-Marc, Philippe, “[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au ministre des Affaires étrangères, Direction générale des Affaires Culturelles et Techniques, service de la diffusion et des échanges culturels et socio-culturels],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41491.