[Lettre de F. Buffin, chef du bureau du droit d'auteur, sur une demande de précision quant à l'application des règles relatives au droit d'auteur]
Titre
[Lettre de F. Buffin, chef du bureau du droit d'auteur, sur une demande de précision quant à l'application des règles relatives au droit d'auteur]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Réponse à la lettre du 16 juin 1970. Consultation précisant l'absence d'obligation de dépôt légal, comme condition de jouissance du droit d'auteur.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 3
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Chef du bureau du droit d'auteur
Detail conservation
CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Buffin, F., “[Lettre de F. Buffin, chef du bureau du droit d'auteur, sur une demande de précision quant à l'application des règles relatives au droit d'auteur],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41498.