[« Note pour Monsieur Domerg, chargé de mission à la présidence de la République »]

[« Note pour Monsieur Domerg, chargé de mission à la présidence de la République »]

Droit d'auteur

Réponse à la note du 12 mai 1970 (demande de renseignements sur les droits d'auteurs réclamés à un curé de province, organisateur de soirées théâtrales. L'auteur suggère qu'il s'agit certainement du « cas d'espèce qui avait déjà été soumis au Ministère par l'abbé Olis à Dunes (62) at auquel il fut répondu par courrier du 20 avril 1970.

CAC 1989357 carton 3

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Directeur des spectacles, de la musique et des Lettres

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)

Faible