[Réponse de Miermont à l'abbé Olié]

[Réponse de Miermont à l'abbé Olié]

Droit d'auteur

Accusé de réception de la lettre de l'abbé Olié par le ministre de l'Économie et des Finances (7 janvier 1970) transmettant la requête d'un prêtre de paroisse organisant des soirées théâtrales pour enfants. Il assure l'avoir transmis avec bienveillance mais rappelle les dispositions de la loi du 11 mars 1957 qui font obligation de payer des redevances et que seuls les créateurs intellectuels et les sociétés les représentant possèdent le droit d'autoriser ou d'exclure l'exécution.

CAC 1989357 carton 3

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelure

sous-directeur des spectacles et du droit d'auteur, pour le Directeur des Spectacles et de la Musique et des Lettres empêché, pour le ministre et par délégation

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)

Faible