[Lettre adressée au secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles]
Titre
[Lettre adressée au secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Lettre adressée à J. L. Duchemin, secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles en remerciement de l'envoi d'une note relative à l'historique du droit de suite aux artistes et du jugement rendu le 26 mai 1970 par le TGI de Versailles.
Créateur
Source
CAC 1989357 carton 3
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Fonction
Chef du bureau du droit d'auteur
Detail conservation
CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Buffin, F., “[Lettre adressée au secrétaire général de la société de la Propriété artistique des dessins et modèles],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41516.