[« Comité préparatoire ad hoc pour la révision de la convention de Berne »]

[« Comité préparatoire ad hoc pour la révision de la convention de Berne »]

Droit d'auteur

Note relative au comité ad hoc chargé de préparer un texte de révision de l'union de Berne, avec révision pour les pays en voie de développement. Elle évoque les points suivant : « définition des pays en voie de développement qui bénéficieraient des aménagements proposés » ; « forme sous laquelle les aménagements seraient introduits dans la convention de Berne » ; « aménagements relatifs au droit de traduction » ; au droit de reproduction ; à la durée de protection et à l'application du texte de la convention révisée entre les états de l'Union (article 31 de l'acte de Stockholm).

CAC 1989357 carton 3

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers collés

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)

Important