[« Comité préparatoire ad hoc chargé d'élaborer une version préliminaire des propositions de révision de la Convention universelle sur le Droit d'auteur »]

[« Comité préparatoire ad hoc chargé d'élaborer une version préliminaire des propositions de révision de la Convention universelle sur le Droit d'auteur »]

Droit d'auteur

Comité préparé par la résolution n° 60 du comité intergouvernemental du droit d'auteur « en vue d'élaborer une version préliminaire des propositions de révision de la convention universelle sur le droit d'auteur ». Cette note présente les personnalités présentes, les positions défendues par les délégations, par thèmes abordés : inclusion des droits fondamentaux des auteurs et des exceptions dont ces droits peuvent faire l'objet ; disposition générales ouvrant aux seuls pays en voie de développement des aménagements à certains droits inclus dans la convention ; aménagements prévus en faveur des pays en voie de développement en ce qui concerne le droit de traduction ; aménagements prévus au profit des pays en voie de développement en ce qui concerne le droit de reproduction ; entrée en vigueur.

CAC 1989357 carton 3

Domaine public

29,5/21 ; 9 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1970 – octobre à décembre » (CM 21/04/2011)

Important