[Lettre du Directeur du Bureau du droit d'auteur à André Geranton, chef du service juridique de la SACEM]
Titre
[Lettre du Directeur du Bureau du droit d'auteur à André Geranton, chef du service juridique de la SACEM]
Sujet
Droit d'auteur
Description
Réponse à une lettre recommandant de préciser la situation du droit des auteurs étrangers en France et « tout particulièrement des auteurs allemands, en matière de délais de protection post mortem, et en ce qui concerne notamment les prorogations prévues en France du fait des deux guerres de 1914-18 et 1939-45. Des précisions importantes sont donnés sur la loi française ; la loi allemande (moins avantageuse dans ce cas pour l'auteur allemand). L'auteur souligne enfin que les dispositions internationales s'appliquent.
Source
CAC 1989357 carton 3
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Bureau du droit d'auteur
Detail conservation
CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1969 – correspondance générale – janvier à mars » (CM 21/04/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
“[Lettre du Directeur du Bureau du droit d'auteur à André Geranton, chef du service juridique de la SACEM],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41536.