[Lettre d'A. Geranton à Charles Rohmer, chef du Bureau du Droit d'auteur]

[Lettre d'A. Geranton à Charles Rohmer, chef du Bureau du Droit d'auteur]

Droit d'auteur

Demande d'avis sur la situation du droit des auteurs étrangers en France. L'auteur a adressé au syndicat des éditeurs allemands,en même temps qu'à des syndicats d'autres pays (belligérants et l'Espagne, en raison de la guerre civile) une lettre annoncée jointe. Geranton s'enquiert particulièrement de la situation des auteurs allemands en matière de délais de protection post mortem, en raison de la guerre et des prorogation dues à la guerre.

CAC 1989357 carton 3

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Syndicat national des éditeurs

chef du service juridique de la SACEM

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1969 – correspondance générale – janvier à mars » (CM 21/04/2011)

Important