[Lettre d'A Geraton, Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs ; sans destinataire]

[Lettre d'A Geraton, Chef du service juridique du syndicat national des éditeurs ; sans destinataire]

Droit d'auteur

Lettre relative à la situation du droit des auteurs étrangers ; nouvel envoi, apparemment, en l'absence de réponse. Questions posées à des étrangers sur le point de savoir quel est le droit applicable aux auteurs français à l'étranger et la position sur les prorogations dues à la guerre.

CAC 1989357 carton 3

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Syndicat national des éditeurs

Lettre intéressante mais dont le destinataire est inconnu.

chef du service juridique de la SACEM

CAC 1989357 carton 3 chemise beige « Droit d'auteur – 1969 – correspondance générale – janvier à mars » (CM 21/04/2011)

Important