[Note de la présidente de l'association "Vieilles maisons françaises" au Premier ministre du 15 mai 1962 appelant son attention "sur les dangers que courent les quartiers anciens des villes et sur l'urgence qu'il y aurait à faire voter par l'Assemblée nationale des mesures destinées à les protéger"]

[Note de la présidente de l'association "Vieilles maisons françaises" au Premier ministre du 15 mai 1962 appelant son attention "sur les dangers que courent les quartiers anciens des villes et sur l'urgence qu'il y aurait à faire voter par l'Assemblée nationale des mesures destinées à les protéger"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de prise en considération de "l'urgence" de l'adoption du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et de la proposition de loi relative au permis de démolition des immeubles anciens ("proposition de loi Maupéou") - L'auteur précise que cet ensemble de projets "n'est bien sûr pas un ensemble aussi complet et efficace que les sociétés de sauvegarde pourraient l'espérer [...] mais il constitue un minimum essentiel et urgent"

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21,1 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuille bleue - Tampon des "Vieilles maisons françaises"

présidente de l'association "Veilles maisons françaises"

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 12/01/2010)

Moyen