[Circulaire n° 68-95 du ministre de l'intérieur aux préfets du 11 mars 1968 relative au "vol d'objets d'art dans les églises"]

[Circulaire n° 68-95 du ministre de l'intérieur aux préfets du 11 mars 1968 relative au "vol d'objets d'art dans les églises"]

Monuments historiques -- Droit

Intructions en vue d'empêcher les vols d'objets d'art commis dans les églises et autres édifices cultuels (vol en "recrudescence") : 1° L'auteur demande que "des mesures énergiques" soient prises (fermeture des édifices, fixation solide des objets de faible dimension ou de dimension moyenne, marquage des objets mobiliers, concentration des objets de petites dimensions dans des trésors des cathédrales, …) ; 2° Il rappelle ensuite qu'"il n'y a […] que des avantages à ce que [l'architecte des bâtiments de France et le conservateur des antiquités et objets d'art] soient appelés en consultation d'une manière systématique dans tous les cas où se pose un problème de protection du patrimoine artistique ou historique des communes" ; 3° Il demande enfin que ces instructions soient portées à la connaissance des maires (publication au recueil des actes administratifs, contacts personnels)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'intérieur / secrétariat général pour la police / direction de la règlementation / 10ème bureau - Feuilles agrafées

secrétaire général pour la police

MAP 80/5/56 Chemise jaune "Circulaires culture" (Enregistrement : NW – 12/05/2011) - AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "Monuments historiques - Objets d'art" (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

Important