[Imprimé n° 214 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de Jean-Honoré Audiffred et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques, par Jean-Honoré Audiffred, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1913]

[Imprimé n° 214 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de Jean-Honoré Audiffred et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques, par Jean-Honoré Audiffred, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1913]

Monuments historiques -- Droit

Long rapport, ponctué d'exemples et de citations, sur la proposition de loi tendant à la création d'une caisse des monuments historiques : 1° Il rappelle en premier lieu le consensus autour de la nécessité de la création d'une telle caisse (la Chambre voulant même "réaliser plus vite cette création […]" a adopté, dans la loi de finances de 1913, un article 104 en ce sens, que le Sénat a disjoint et renvoyé à l'examen de la commission spéciale) ; 2° Il présente ensuite les dangers forts pesant sur les monuments historiques "parce que l'on ne dispose pas actuellement des ressources […] qui permettraient de les acheter, de les consolider, de les dégager, de les mettre à l'abri de causes multiples de destruction, de les soustraire enfin à la rapacité des brocanteurs devenus les pourvoyeurs de l'étranger" ; 3° Il présente enfin la situation particulière des monuments préhistoriques et remarque le retard français sur les autres Etats qui "tous, sans exception, ont réglementé les fouilles et interdit, sous des peines sévères, l'exportation des objets découverts" , l'article 7 dispose en conséquence que : "jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale, aucune fouille, en vue de découvrir des objets préhistoriques, ne pourra avoir lieu sans une autorisation d'un conseil composé de 7 membres

dont la liste est fixée]", puis fixe les conditions du contrôle de ces fouilles et du sort des objets découverts - Le rapport contient plusieurs annexes : extraits des grands textes en faveur de la protection du patrimoine ; note du comte Begouën sur l'opportunité de réglementer les fouilles

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

27 / 21,5 ; 47 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

[REFERENCES JO] – Remarque : Version avec annexes (contrairement à la version "Journal officiel")

sénateur

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées» (Enregistrement : NW - 29/10/2009)

Faible