[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3773, séance du 14 janvier 1927, p. 25-30 : Proposition de loi interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présenté par Henri Auriol, député, à la Chambre le 14 janvier 1927 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

[Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, annexe n° 3773, séance du 14 janvier 1927, p. 25-30 : Proposition de loi interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique, présenté par Henri Auriol, député, à la Chambre le 14 janvier 1927 et renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Proposition de loi (accompagnée de son exposé des motifs) interdisant le "dépeçage" des monuments privés immobiliers ayant un caractère artistique présenté à la Chambre le 14 janvier 1927 – Long exposé des motifs, définissant "l'elginisme" (en mémoire de lord Elgin, qui arracha les sculptures du Parthénon) et démontrant combien "la législation actuelle se révèle impuissante à empêcher le dépeçage des monuments artistiques privés" (dans la mesure où "les auteurs de la loi de 1913 n'ont jamais eu en vue de combattre l'elginisme") - La proposition de loi prévoit, en conséquence, que "les monuments particuliers présentant un caractère artistique ne pourront être dépeçés" (tout en définissant ce qu'elle entend par "monuments à caractère artistique")

Domaine public

32,5 / 23 ; 6 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

député

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés (Enregistrement : NW – 02/09/2009)

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