[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 13 février 1961 portant transmission du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 13 février 1961 portant transmission du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission au Conseil d'Etat du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, accompagné des lettres d'accord du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice (la pièce jointe manque)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - En-tête du service de l'administration générale / affaires générales et législation
Note
La pièce jointe manque
Fonction
chef de service de l'administration générale
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Décret du 18 avril 1961 portant modification de la loi du 31 décembre 1913" (Enregistrement : NW – 09/09/2009)
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Faible
Collection
Citer ce document
Autin, Jean, “[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 13 février 1961 portant transmission du projet de décret tendant à modifier l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41573.