[Note du directeur de l'administration générale au directeur général de l'architecture du 10 août 1961 portant transmisssion d'un "exemplaire du titre II du projet de loi relatif à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine ancien ainsi qu'un exemplaire du projet de règlement d'administration publique"]

[Note du directeur de l'administration générale au directeur général de l'architecture du 10 août 1961 portant transmisssion d'un "exemplaire du titre II du projet de loi relatif à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine ancien ainsi qu'un exemplaire du projet de règlement d'administration publique"]

Monuments historiques -- Droit

Version du projet de titre II (désormais intitulé : "De la sauvegarde et de la mise en valeur des quartiers historiques") et du règlement d'administration publique élaborés "à la suite de réunions qui ont eu lieu la semaine dernière entre M. Lasry, directeur du cabinet du ministre de la construction, et M. Loubet" - Ces documents sont ceux qui sont communiqués "ce jour au ministre de la construction afin de recueillir son accord"

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles en partie agrafées - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction de l'administration générale

Remarque : Une annotation manuscrite, au crayon à papier, sur la 1ère page indique : "Avant dernier projet"

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 11/01/2010)

Important