[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 17 janvier 1961 pour transmission, pour examen, du "projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au vice-président du Conseil d'Etat du 17 janvier 1961 pour transmission, pour examen, du "projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Transmission, pour examen par la section compétente du Conseil d'Etat, du "projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", ainsi que des lettres d'accords des différents ministres consultés (la pièce jointe manque)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 1999/026/0147 - N° 672

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du service de l'administration générale / affaires générales et législation

Remarque : La pièce jointe manque

chef du service de l'administration générale

MAP 1999/026/0147 - N° 672 (Saint-Cyr) Chemise rouge : "Loi du 21 juillet 1962 modifiant loi du 31 décembre 1913 sur les MH (préparation de la loi) - 99/26/672" ; sous-chemise blanche : "Modification de la loi du 25 février 1943 - Quatrième projet - Novembre 1960" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)

Moyen