[Lettre d'Edouard Aynard, député, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 9 décembre 1908 relative au délai de classement des objets d'art dans les églises]

[Lettre d'Edouard Aynard, député, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 9 décembre 1908 relative au délai de classement des objets d'art dans les églises]

Monuments historiques -- Droit

Rappel de la nécessité d'obtenir "le délai encore nécessaire" pour terminer l'opération de classement des objets d'art dans les églises et présentation d'un "moyen très simple" pour cela : 1° L'auteur affirme que "si pendant la discussion du budget à la Chambre, [il avait] été informé que le classement n'était pas terminé, [il aurait] déposé un amendement à la loi de finances, pour demander que par un article inséré dans cette loi, le délai de classement général des objets d'art contenus dans les édifices religieux soit prolongé de deux années, et d'une année au moins", et estime que cet amendement aurait été adopté "sans l'ombre de difficulté" ; 2° Il propose que "le même mode de procédure" soit employé devant le Sénat, soit par le gouvernement ("ce qui vaudrait mieux"), soit par un sénateur, et assure qu'"à son retour à la Chambre, il est absolument certain que [cet article] serait accepté sans observation"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

17,4 / 11,4 ; 4 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de la Chambre des députés - Recto-verso

député

MAP 80/4/1 Chemise bleue "Article 57 de la loi du 22 décembre 1908" (Enregistrement : NW - 20/06/2011)

Important