[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets de région et de département, inspecteurs généraux des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques et architectes des bâtiments de France du 5 mars 1975 relative à l'établissement des programmes et l'instruction des devis de travaux sur les monuments historiques et aux missions de l'inspection générale et de l'inspection des monuments historiques]
Titre
[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets de région et de département, inspecteurs généraux des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques et architectes des bâtiments de France du 5 mars 1975 relative à l'établissement des programmes et l'instruction des devis de travaux sur les monuments historiques et aux missions de l'inspection générale et de l'inspection des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Instauration d'une "procédure concertée" entre le service d'architecture et l'inspection des monuments historiques "pour toutes les opérations dont la maîtrise d'œuvre est assurée par les architectes en chef des monuments historiques, ou par les inspecteurs des monuments historiques, à l'exception de celles qui portent sur les meubles proprement dits" (fixation de la procédure au "stade de la programmation", puis "en ce qui concerne l'instruction des devis de travaux")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture / direction de l'architecture
Note
Date : Une 1ère date (7 avril 1975) est barrée
Fonction
directeur de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 28/08/2009) - MAP 80/5/6 Feuilles volantes (Enregistrement : NW - 04/05/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bacquet, Alain, “[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets de région et de département, inspecteurs généraux des monuments historiques, conservateurs régionaux des bâtiments de France, architectes en chef des monuments historiques, inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques et architectes des bâtiments de France du 5 mars 1975 relative à l'établissement des programmes et l'instruction des devis de travaux sur les monuments historiques et aux missions de l'inspection générale et de l'inspection des monuments historiques],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41583.