[Circulaire du ministre des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 27 novembre 1972 relative au "régime de prêts de la Caisse centrale de crédit hôtelier industriel et commercial et de la Caisse nationale des monuments historiques pour la restauration d'édifices protégés"]

[Circulaire du ministre des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 27 novembre 1972 relative au "régime de prêts de la Caisse centrale de crédit hôtelier industriel et commercial et de la Caisse nationale des monuments historiques pour la restauration d'édifices protégés"]

Monuments historiques -- Droit

Instructions consécutives à l'accord donnée par la Caisse centrale de crédit hôtelier industriel et commercial à l'institution d'un "régime de prêts tendant à faciliter le financement des travaux de restauration des édifices protégés au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques, de la loi de 1930 sur les sites, ou situés dans les secteurs sauvegardés au titre de la loi de 1962, et appartenant à des personnes privées", ainsi qu'à la décision de la Caisse nationale des monuments historiques "de prendre en charge une bonification des intérêts demandés aux emprunteurs", notamment : l'auteur demande aux destinaires d'"assurer la publicité au régime de prêts" et d'"aider les personnes sollicitant un prêt à préparer leurs demandes et les pièces annexes", puis explique "le mécanisme de calcul du montant maximum du prêt" - Deux pièces sont jointes : une "notice" résumant le régime des prêts consentis et un modèle de "fiche de présentation de demande de prêt"

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 230

Domaine public

A4 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - Papier partiellement jaune et bleu - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux - Feuilles agrafées

Remarque : Ces documents sont transmis par Claude Hiriart, directeur-adjoint de l'architecture, au ministre des affaires culturelles le 5 décembre 1972 (la note de transmission est conservée dans le même dossier)

directeur de l'architecture

AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche "MH, budget", sous-chemise jaune "Demande de prêts pour la restauration d'édifices protégés" (Enregistrement : NW – 19/01/2011)

Important