[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets du 25 septembre 1975 relative à l'"inventaire des sépultures présentant un intérêt d'art ou d'histoire"]

[Circulaire du secrétaire d'Etat à la culture aux préfets du 25 septembre 1975 relative à l'"inventaire des sépultures présentant un intérêt d'art ou d'histoire"]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à la destruction, au déplacement ou à la mutilation de "tombes, parfois fort anciennes et faisant manifestemment partie du patrimoine historique et culturel local" : 1° L'auteur rappelle que "ces sépultures peuvent faire l'objet d'une protection au titre des monuments historiques", mais convient que celle-ci est, en l'occurrence, d'une "application malaisée" (difficulté à déterminer les propriétaires) ; 2° Il recommande de recourir au "régime plus souple institué par le décret du 25 avril 1924 (JO du 4 mai, p. 4071)", qui prévoit l'établissement dans chaque département, par une commission spéciale, d'un "inventaire des sépultures dont la conservation présente un intérêt d'art ou d'histoire locale" et interdit "la reprise d'une concession figurant sur ledit inventaire sans que la commission ait été appelée à émettre un avis motivé" ; 3° Il demande, en conséquence, de "rendre effectives" ces dispositions et de "réunir la commission" (il recommande d'adjoindre à celle-ci le CAOA et, le cas échéant, un représentant de l'inventaire général des richesses artistiques")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture / documentation et œuvres d'art classées - Recto-verso

MAP 80/5/56 Chemise jaune "Circulaires culture" (Enregistrement : NW – 10/05/2011) - AN Fontainebleau 970554 art. 2 Chemise verte "Propriété des découvertes archéologiques, R. Boyer", sous-chemise verte "Violation de sépulture" (Enregistrement : NW – 22/04/2011)

Important