[Note du ministre de la culture et de la communication aux préfets, commissaires de la République de région du 2 décembre 1986 relative au rapport d'activités des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE)]

[Note du ministre de la culture et de la communication aux préfets, commissaires de la République de région du 2 décembre 1986 relative au rapport d'activités des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE)]

Monuments historiques -- Droit

Présentation de "résultats synthétiques" concernant l'activité des COREPHAE (en tant qu'organes consultatifs pour des mesures de protection d'immeubles au titre des monuments historiques) sur la période s'étendant du 1er janvier 1985 au 30 juin 1986 : transmission 1° de trois tableaux consacrés au fonctionnement des COREPHAE, à la récapitulation des propositions et des arrêtés de protection au titre des monuments historiques (immeubles) et à la ventilation des dossiers examinés par les COREPHAE en vue d'une protection (par type d'immeuble) et 2° de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 1986 de la commission supérieure des monuments historiques (1ère section) au cours de laquelle ces tableaux ont été examinés

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 10 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux / bureau de la protection des monuments historiques - Feuilles agrafées

directeur du patrimoine

MAP 96/15/4 Chemise orange "Abords 1982-85 - Questions / les abords" ; sous-chemise jaune "Réflexion sur abords (demande Méhaignerie) - Correspondance Ministère équipement / ministère culture (1985-1986)" (Enregistrement : NW – 30/08/2010) - MAP 99/49/8 Chemise jaune "99/49 Carton 8, dossier 20", sous-chemise verte "COREPHAE" (Enregistrement : NW – 29/12/2010)

Moyen