[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"]
Titre
[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Instructions relatives au "fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique" : 1° Précisions de procédure (nomination des membres de la COREPHAE ; déroulement des votes ; procès-verbaux ; rédaction et signature des arrêtés d'inscription sur l'inventaire, à titre conservatoire ou non ; transmission des dossiers de protection) ; 2° Orientation des activités et débats (développement du caractère pluridisciplinaire des propositions de protection, associations des services compétents (service de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques, ethnologue régional, archéologues, commissions départementales des objets mobiliers), réflexion générale sur le patrimoine bâti et paysager, …)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux / bureau de la protection des monuments historiques - Feuilles agrafées
Note
Intérêt : Faible (l'original a été enregistré MH_1685)
Fonction
directeur du patrimoine
Detail conservation
MAP 96/15/5 Chemise jaune "Législation - Décret-balai modifiant le décret du 18 mars 1924 d'application de la loi du 31 décembre 1913" ; sous-chemise jaune "Décret-balai" (Enregistrement : NW – 01/09/2010) - MAP 99/49/8 Chemise jaune "99/49 Carton 8, dossier 20", sous-chemise verte "COREPHAE" (Enregistrement : NW – 30/12/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bady, Jean-Pierre, “[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41589.