[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets, commissaires de la République de département, et aux préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative à l'"amélioration des procédures de protection au titre des monuments historiques concernant les objets mobiliers et immeubles par destination"]

[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets, commissaires de la République de département, et aux préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative à l'"amélioration des procédures de protection au titre des monuments historiques concernant les objets mobiliers et immeubles par destination"]

Monuments historiques -- Droit

Instructions en vue "d'améliorer la coordination entre les politiques de protection concernant, d'une part, les immeubles et, d'autre part, les objets et immeubles par destination", notamment : 1° Demande de coordination, par le conservateur régional des monuments historiques, assisté de l'inspecteur des monuments historiques territorialement compétent, des activités de recensement concernant tant les immeubles que les objets et immeubles par destination ; 2° Demande d'association étroite des COREPHAE "au suivi des affaires touchant la protection des objets immeubles par destination" ; 3° Demande de définition "au niveau régional, avec l'aide de la COREPHAE et des commissions départementales des objets mobiliers, [des] axes d'une politique de protection des objets mobiliers et immeubles par destination" et de rapprochement des "actions touchant la protection du patrimoine immobilier et celles touchant le patrimoine mobilier" (étude "en vue de la protection" des objets conservés dans un immeuble "en même temps que l'immeuble lui-même", étude par la COREPHAE des dossiers concernant des immeubles dont le décor viendrait de faire l'objet d'un examen par la commission départementale des objets mobiliers)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/8

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux / division du patrimoine mobilier / Feuilles agrafées

Remarque : "Affaire suivie par M. Leniaud"

directeur du patrimoine

MAP 99/49/8 Chemise jaune "99/49 Carton 8, dossier 20", sous-chemise verte "COREPHAE" (Enregistrement : NW – 30/12/2010)

Important