[Circulaire du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire aux préfets de région du 4 avril 1989 relative au "renouvellement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE)"]

[Circulaire du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire aux préfets de région du 4 avril 1989 relative au "renouvellement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE)"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de nomination ou de renouvellement de la nomination du délégué régional à l'architecture et à l'environnement comme membre des COREPHAE (l'auteur précise que la présence de ce fonctionnaire "s'impose d'autant plus [que] le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer prévoit d'élargir la composition des commissions départementales des sites en y incluant le directeur régional des affaires culturelles") - Annonce de la préparation du "projet de décret modifiant le décret n° 70-288 du 31 mars 1970, portant notamment sur la composition de ces commissions"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/8

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction du patrimoine

Remaque : "Affaire suivie par M. Gouband"

directeur du patrimoine

MAP 99/49/8 Chemise jaune "99/49 Carton 8, dossier 20", sous-chemise verte "COREPHAE", sous-chemise jaune "DRAE dans les COREPHAE" (Enregistrement : NW – 30/12/2010)

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