[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"]

[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux les préfets, commissaires de la République de région, du 17 juillet 1987 relative au '"fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique"]

Monuments historiques -- Droit

Instructions relatives au "fonctionnement des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique" : 1° Précisions de procédure (nomination des membres de la COREPHAE ; déroulement des votes ; procès-verbaux ; rédaction et signature des arrêtés d'inscription sur l'inventaire, à titre conservatoire ou non ; transmission des dossiers de protection) ; 2° Orientation des activités et débats (développement du caractère pluridisciplinaire des propositions de protection, associations des services compétents (service de l'inventaire, conservation régionale des monuments historiques, ethnologue régional, archéologues, commissions départementales des objets mobiliers), réflexion générale sur le patrimoine bâti et paysager, …)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/8

Domaine public

A4 ; 9 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux / bureau de la protection des monuments historiques - Feuilles agrafées

directeur du patrimoine

MAP 99/49/8 Chemise jaune "99/49 Carton 8, dossier 21", sous-chemise bleue "Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiques - Arrêtés de nomination", sous-chemise jaune "1987, circulaires aux préfets sur les COREPHAE" (Enregistrement : NW – 30/12/2010)

Important