[Imprimé n° 178 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur]
Titre
[Imprimé n° 178 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, Commission mixte paritaire, Rapport
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
sénateur
Detail conservation
Sénat, impressions (Enregistrement : NW - 13/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bagneux (de), Jean, “[Imprimé n° 178 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par Jean de Bagneux, sénateur],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41596.