[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"]

Titre

[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réaction à la demande de la commission des monuments historiques de recevoir communication du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : 1° L'auteur rappelle qu'il a communiqué ce projet "à la commission supérieure des beaux-arts, à M. le ministre de l'intérieur et à la direction des domaines" et annonce qu'il tient à le "deposer, sans aucun retard, cette semaine parce qu'il a été signé par M. le maréchal et adopté par le conseil des ministres" ; 2° Il dit regretter être informé "si tardivement" du désir de la commission des monuments historiques de formuler son avis" et rappelle qu'il lui est impossible de "modifier un projet arrêté après de longues discussions et accepté" et propose que des amendements soient déposés "lorsque le projet viendra en discussion devant la chambre" ; 3° Il propose, enfin, de convoquer la commission des monuments historiques afin qu'il lui explique le projet de loi

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/20

Date

Droits

Domaine public

Format

20,3 / 13,2 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En-tête du cabinet du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts - Recto-verso

Note

Remarque : Le destinataire est Soubeyran, vice-président de la commission des monuments historiques (de toute évidence)

Fonction

ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/1/20 Chemise bleue "Loi de 1887 - Chambre des députés, 1887" (Enregistrement : NW – 08/06/2011)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Bardoux, Agénor, “[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41610.