[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"]
Titre
[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réaction à la demande de la commission des monuments historiques de recevoir communication du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : 1° L'auteur rappelle qu'il a communiqué ce projet "à la commission supérieure des beaux-arts, à M. le ministre de l'intérieur et à la direction des domaines" et annonce qu'il tient à le "deposer, sans aucun retard, cette semaine parce qu'il a été signé par M. le maréchal et adopté par le conseil des ministres" ; 2° Il dit regretter être informé "si tardivement" du désir de la commission des monuments historiques de formuler son avis" et rappelle qu'il lui est impossible de "modifier un projet arrêté après de longues discussions et accepté" et propose que des amendements soient déposés "lorsque le projet viendra en discussion devant la chambre" ; 3° Il propose, enfin, de convoquer la commission des monuments historiques afin qu'il lui explique le projet de loi
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/20
Date
Droits
Domaine public
Format
20,3 / 13,2 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête du cabinet du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts - Recto-verso
Note
Remarque : Le destinataire est Soubeyran, vice-président de la commission des monuments historiques (de toute évidence)
Fonction
ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/1/20 Chemise bleue "Loi de 1887 - Chambre des députés, 1887" (Enregistrement : NW – 08/06/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bardoux, Agénor, “[Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/41610.