[Copie de note de Anatole de Baudot, inspecteur général des édifices diocésains et paroissiaux, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 15 avril 1905 s'inquiétant des "conséquences qu'aura sur l'avenir de nos églises classées [...] la loi de séparation si elle est votée conformément au rapport de la commission parlementaire"]

[Copie de note de Anatole de Baudot, inspecteur général des édifices diocésains et paroissiaux, au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 15 avril 1905 s'inquiétant des "conséquences qu'aura sur l'avenir de nos églises classées [...] la loi de séparation si elle est votée conformément au rapport de la commission parlementaire"]

Monuments historiques -- Droit

Note s'inquiétant des "conséquences qu'aura sur l'avenir de nos églises classées [...] la loi de séparation si elle est votée conformément au rapport de la commission parlementaire" : 1° Du point de vue de l'entretien des édifices : alors que le projet de la commission met l'entretien à la charge des associations, l'auteur considère que "cet entretien sera nul ou en tout cas insuffisant" ; il demande à ce que l'entretien soit "supporté par l'Etat, les communes et les associations dans proportions variables et à déterminer suivant les cas" ; 2° Du point de vue de la vente des édifices : l'auteur soutient que "l'éventualité de la vente aux associations par les communes des églises classées doit être également prévue" et rappelle qu'en cas d'altération, le ministre "n'a d'autre ressource que de déclasser" ; "cette mesure est illusoire et le deviendra bien davantage encore lorsque les associations seront devenues propriétaires"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/23

Domaine public

31,2 / 21,2 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Recto-verso

Remarque : Cette note est une copie

inspecteur général des édifices diocésains et paroissiaux

MAP 80/1/23 Chemise bleue : "Fusion du service des édifices cultuels avec le service des monuments historiques – 1907" - Sous-chemise rose: "Loi de séparation des églises et de l'Etat – 9 décembre 1905" ; sous-chemise rose : "Séparation, étude personnelle" (Enregistrement : NW - 09/11/2009)

Important